Article 1 : Préambule

Les utilisateurs de EntreprendreAvec.com sont invités à lire attentivement la présente Charte avant de communiquer toute donnée à caractère personnel.

Article 2 : Généralités

La présente charte a pour objet d’informer les utilisateurs des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière et notamment, la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et libertés » et au Règlement européen sur la protection des données personnelles 2016/679 (RGPD).

En ayant recours aux services proposés par EntreprendreAvec.com, les utilisateurs peuvent être amenés à communiquer des données à caractère personnel telles que notamment, leurs noms, prénoms, adresses électroniques, adresses postales, numéros de téléphone. En transmettant ces données, les utilisateurs autorisent expressément EntreprendreAvec.com à collecter, traiter et sauvegarder celles-ci conformément aux dispositions de la présente Charte.

Article 3 : Le responsable du traitement des données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées, sauvegardées et traitées par la société ATALANTE (nom commercial : EntreprendreAvec) dont le siège social est situé 31 rue de l’abondance – 69 003 LYON.

Le responsable des traitements des données est : ATALANTE

L’utilisateur a la faculté de s’adresser à lui par écrit à cette adresse mail : webmaster@entreprendreavec.com

L’hébergeur du site est OVH.

Article 4 : Finalités des données personnelles recueillies par EntreprendreAvec.com

EntreprendreAvec.com collecte, stocke et traite toutes les données à caractère personnel nécessaires à l’envoi de newsletter et d’alertes (pour les utilisateurs visiteurs du Site, leur adresse mail uniquement) et à la création de compte d’utilisateur professionnel (pour les utilisateurs professionnels du Site, leur nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone, logo professionnel etc.).

Les données à caractère personnel communiquées à EntreprendreAvec.com sont ainsi collectées, stockées et traitées :

1. Concernant les données personnelles de l’utilisateur visiteur du Site, afin de lui permettre de :

  • naviguer sur le Site (utilisation de cookies) ;
  • recevoir des alertes personnalisées correspondant à ses critères de recherche.

2. Concernant les données personnelles de l’utilisateur Professionnel, afin de :

  • identifier les annonceurs du site, via la création de leur compte,
  • permettre l’accès aux services de publication d’annonces en ligne,
  • permettre aux visiteurs intéressés par une annonce de contacter l’annonceur directement,
  • communiquer la newsletter aux utilisateurs professionnels inscrits qui en ont fait la demande,
  • permettre la gestion et le suivi des relations avec les titulaires de comptes,
  • tenir la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients,
  • constituer et gérer des fichiers clients,
  • gérer une liste d’opposition, d’accès, de rectification,
  • réaliser des opérations de prospection et de sollicitation commerciale,
  • élaborer des statistiques commerciales,
  • mener des enquêtes et études de satisfaction.

EntreprendreAvec.com peut également utiliser les données personnelles susvisées pour améliorer la qualité de ses services, pour réaliser des études de marché, ou à des fins statistiques notamment en conservant les données des annonces postées pour créer son index de référence.

Les données sont traitées par les services internes du site EntreprendreAvec.com (services clients, service web, service comptable et ses éventuels sous-traitants) à ces fins.

Par ailleurs, les données personnelles susvisées pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.

EntreprendreAvec.com s’engage enfin à collecter uniquement les informations à caractère personnel nécessaires à la réalisation des finalités susvisées, de façon proportionnée et limitée.

Article 5 : Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement automatisé sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités visées à l’article 4 des présentes, pour lesquelles elles sont enregistrées, sans pouvoir excéder la durée de cinq (5) ans à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur à son compte.

Les durées de conservation des données sont communiquées aux personnes concernées, sur demande écrite de leur part.

Article 6 : Fondement juridique du traitement des données

EntreprendreAvec.com collecte des données à caractère personnel sur la base :

  • d’un contrat auquel la personne concernée est partie (directement ou en tant que représentant légal)
  • du consentement exprès de ces derniers lorsque ce consentement est obligatoire,
  • d’une autorisation légale (article 9 de la LIL – article 9 RGPD),
  • d’une obligation légale, notamment pour la conservation et l’archivage des données,
  • d’un intérêt légitime.

Article 7 : Droits des utilisateurs du site EntreprendreAvec.com

Tout utilisateur dont les données à caractère personnel ont été collectées par EntreprendreAvec.com, dispose d’un droit d’accès à ses données, d’opposition, de rectification, de suppression, de limiter le traitement mis en œuvre, de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès et de portabilité de ses données.

La personne concernée a également le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement concerné.

Toute demande devra être adressée par e-mail au responsable du traitement visé à l’article 3 des présentes, à l’adresse suivante : webmaster@entreprendreavec.com

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Article 8 : Réclamations

La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

Article 9 : Sous-traitants

Les personnes concernées par les traitements sont informées et acceptent que le site EntreprendreAvec.com fasse appel à des sous-traitants pour certains traitements de leurs données personnelles.

EntreprendreAvec.com a conclu un contrat écrit avec chacun de ses sous-traitants respectant les obligations de la loi informatique et libertés et du RGPD. Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions du site EntreprendreAvec.com et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles. Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et règlementaires applicables.

EntreprendreAvec.com s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants :

  • établis dans un pays de l’Union Européenne ou,
  • établis dans un pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou,
  • disposant de garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP.

A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD.

La liste des sous-traitants est tenue à la disposition des personnes concernées par les traitements sur demande écrite de leur part. EntreprendreAvec.com s’engage à informer chaque personne concernée de l’ajout ou changement de sous-traitant par courrier électronique dans les plus brefs délais. Le client formulera toute observation ou objection par écrit dans les quinze jours à compter de la réception de cette information. A défaut de réponse du client dans ce délai, celui-ci reconnaît avoir ainsi autorisé ledit sous-traitant. EntreprendreAvec.com apportera à la personne concernée toute information permettant d’établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation.

Article 10 : Utilisation des données à caractère personnel par des Services tiers (Facebook, Twitter…)

L’utilisateur est libre d’établir une connexion entre son compte EntreprendreAvec.com et des services tiers (tel que Facebook, Twitter ou Instagram, etc.) en vue de faciliter le partage d’informations et d’identifier et communiquer avec d’autres personnes utilisant les services du site EntreprendreAvec.com.

EntreprendreAvec.com n’est pas responsable du traitement des données qui peut être effectué par les services tiers.

Article 11 : Carte de crédit

Lorsqu’un utilisateur communique le numéro de sa carte de crédit pour payer des services sur EntreprendreAvec.com, EntreprendreAvec.com utilise le système de paiement en ligne Paypal avec cryptage, qui répond à des standards de sécurité contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisée. Les numéros de cartes de crédit sont utilisés uniquement dans le cadre des paiements en ligne et ne sont en aucun conservés à d’autres fins, ni au-delà. EntreprendreAvec.com n’est en toute hypothèse pas responsable du traitement des données effectué par Paypal.

Article 12 : L’utilisation des Cookies

Les cookies sont des éléments d’information qu’un site web donné installe sur l’ordinateur de l’utilisateur de celui-ci, dans l’intention de conserver cette information lors d’une nouvelle consultation du visiteur sur ce même site. Les cookies temporaires ne sont stockés dans le fichier cookies du navigateur que jusqu’à la fin de la visite sur le site Internet EntreprendreAvec.com. Ce type de cookies est incontournable pour certaines applications et fonctions sur le site Internet, qui ne peuvent fonctionner sans eux.

Les cookies permanents sont utilisés pour personnaliser la visite sur le site EntreprendreAvec.com (par exemple en stockant des informations que vous avez saisies via des formulaires que vous remplissez sur notre site). Ces cookies restent stockés dans le fichier cookie du navigateur, en fonction des paramètres de l’utilisateur au-delà de la visite du site par l’utilisateur.

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Analyse d’audience Internet à des fins statistiques et pour mesurer le trafic
permettant aux propriétaires de sites web et d’applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs.

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Enfin, notre site contient des boutons de partage Facebook, LinkedIn et Twitter afin de vous permettre de partager ou de faire connaître un contenu de notre site à d’autres personnes.

Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation sur notre site.

Ce type de bouton peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné est activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous vous recommandons de consulter les politiques de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir. Ces politiques doivent en particulier vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun d’entre eux.

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Il est naturellement précisé que si vous désactivez ces cookies toute interaction avec le ou les réseaux sociaux concernés sera empêchée.

Article 13 : Sécurité des données

EntreprendreAvec.com prend toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature des données qu’elle traite et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité des données et, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, EntreprendreAvec.com impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.

Article 14 : Site appartenant à des tiers

Des liens présents sur le site internet de EnreprendreAvec.com peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs. A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique. Dans ce cadre, il est recommandé dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.

En tout état de cause, la responsabilité de EntreprendreAvec.com ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 15 : Mise à jour de la politique de protection des données

La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.

Vous êtes invités à la consulter régulièrement.

Dernière modification : le 1er octobre 2018.