Victimes collatérales du Covid-19, les entreprises se retrouvent en quarantaine économique. Ralentissement de leur activité, rupture des chaînes d’approvisionnement, absence de salariés ou encore fermeture pure et simple des commerces non alimentaires, ces dernières doivent faire face à une crise sans précédent.
Afin qu’«aucune entreprise quelle que soit sa taille ne soit livrée au risque de faillite »le Président de la République et le gouvernement ont annoncé plusieurs mesures, à savoir notamment :
- La possibilité de reporter le paiement des charges sociales et fiscales sans justification ni pénalité (pour en savoir plus).
- La suspension des factures d’eau, de gaz, d’électricité et de loyers, ainsi que la suspension de leurs impôts et cotisations sociales, pour les petites entreprises les plus en difficultés.
- Des remises d’impôts directs dans les situations les plus critiques, qui seront décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes.
- Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) afin que les PME puissent négocier un rééchelonnement de leurs crédits bancaires.
- La Mobilisation de Bpifrance qui propose différentes mesures d’accompagnement, à savoir :
- Octroi de la garantie Bpifrance (à hauteur de 90%), pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du coronavirus.
- Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion.
- Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, les rééchelonnements se feront automatiquement.
- Prêts de soutien à la trésorerie :prêts sans garantie, sans suretés réelles sur les actifs de la société ou de son dirigeant, ils sont dédiés aux TPE, PME, ETI.
- Mise en place d’un numéro vert :0969 370 240.
- En sus des garanties offertes par Bpifrance, l’Etat prévoit le déblocage d’une enveloppe de 300 milliards d’euros pour garantir les prêts des banques aux PME;
- Une indemnité mensuelle estimée à 1.500 € pourra être versée aux plus petites entreprises, aux travailleurs indépendants, aux professions libérales, ou encore aux micro-entreprisesayant dû arrêter leur activité ou ayant enregistré une baisse de 70 % de leur chiffre d’affaires (mars 2020 par rapport à mars 2019).
- Une simplification et un renforcement du régime d’activité partielle avec la prise en charge par l’Etat de l’indemnisation des salariés concernés.Les employeurs, quel que soit l’effectif de l’entreprise, seront remboursés à 100 % de l’indemnité versée, dans la limite de 4,5 SMIC, à compter du 16 mars 2020. Les entreprises ont un délai de 30 jours pour déposer leur demande (déposer votre demande en cliquant ici).
- Une reconnaissance du coronavirus Covid-19 comme un cas de force majeure, permettant notamment d’éviter les pénalités de retard dans les marchés publics en cas de difficultés d’approvisionnement.
Attention : Les informations contenues dans le présent article sont à jour du 23 mars 2020 et sont donc susceptibles d’évoluées en fonction des prochaines annonces gouvernementales et textes réglementaires à paraitre.
